publié le 13 juin 2013
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, la "BV VAN VLIET SLOOPWERKEN", Nijverheidsweg 4, à(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203498
- pub.
- 13/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, la "BV VAN VLIET SLOOPWERKEN", Nijverheidsweg 4, à 3514 AM Utrecht (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 31 mai 2015.