loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012003395 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgiq Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux preneurs,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012003402 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 4 septembre 2012, M. Bart Dhondt, est promu par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012207508 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 19 novembre 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Michiels, Leo Rudiger Marcel, ° 2 octobre 1945 à Anvers. M. Van Houtte, Paul Richard Anne-Marie, ° 23 février 1948 à Wilrijk. Prise de rang comme titulaire (...) type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2013003001 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « FEDESCO » type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2013003000 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2012, démission de ses fonctions est accordée à Mme Cécile Hermant, attachée classe A2, à partir du 19 octobre 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012036274 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Biscopveld » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207570 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril

décret

type décret prom. 07/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207507 source autorite flamande Décret encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013200025 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 5 septembre 2012, du président du tribunal du travail de Bruxelles, la désignation de M. Squilbeck, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 décembre 2012, du premier président de(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012027191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012027193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012036278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012206868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une crise financière et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013018012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centre Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par monsieur Johan LINTHOUT. En cause : la déchéanc(...) type avis prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013018475 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Hilde MARI"N, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Kenny GASTMANS, avocats, ayant leur(...) type avis prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013018477 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.A. DT, ayant élu domicile chez Me Jan STIJNS, avocat, ayant son cabinet à 3001 Louvain, Ubicen(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012207330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables du bureau Gand (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (ANG12641) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012207483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/140/3/4 délivré à la SA Rene Lejeune & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012207485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/251/3/4 délivré à la SA De Graeve L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013200014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants (niveau B), néerlandophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM) (ANG12645) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Cond(...) Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'assistant social. Vous pouvez (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012003403 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Cédric VANBEGIN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2012207484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/106/3 délivré à la SPRL Entreprise de Bâtiments Zaccagnini & Jacques L'Office wallon des déchets, type document prom. -- pub. 08/01/2013 numac 2013029000 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour l' obtention du titre de « Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2016 Vu l'accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie portant création du titre de « Métropole Considérant que les villes et communes contribuent, par leurs richesses culturelles au rayonnement (...)

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