MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel à candidatures pour l' obtention du titre de « Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2016 Vu l'accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie portant création du titre de « Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles », approuvé par les Gouvernements respectivement les 21 novembre 2008 et 27 novembre 2008;

Considérant que les villes et communes contribuent, par leurs richesses culturelles au rayonnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie;

Considérant que chacune de ces villes et communes présentent des caractéristiques qui les distinguent;

Considérant qu'il convient de donner l'occasion à chacune de ces villes et communes de mettre en évidence et de faire connaître à ses habitants et à un public le plus large possible son patrimoine culturel, qu'il soit matériel ou immatériel;

Considérant que la Fédération Wallonie-Bruxelles, forte de ses compétences culturelles, et la Wallonie, forte de ses compétences en matière de patrimoine, désirent coopérer afin de mettre à l'honneur, tous les deux ans, une ville ou une commune en lui attribuant le titre de « Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles »;

Considérant, en effet, que ce titre et les moyens qui seront alloués permettront aux villes et communes choisies non seulement de construire un projet culturel structurant dans une démarche participative mais aussi de porter une vision dynamique de leur patrimoine;

Considérant que le fait de porter ce titre produira des effets positifs, y compris à long terme, tant au niveau culturel et économique qu'au niveau de la cohésion de la vie sociale;

Considérant que le fait de porter ce titre permettra aussi de valoriser la culture en ce compris les cultures émergentes et les patrimoines culturels, le présent appel à candidature s est lancé en vue de sélectionner la ville ou commune wallonne qui portera le titre de « Métropole Culture » en 2016.

Les villes et communes qui souhaitent se porter candidates au titre de « Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2016, doivent soumettre un dossier de candidature comportant un programme d'une durée d'un an spécialement créé pour l'année en question. 1. Critères de recevabilité Les dossiers de candidature des villes ou communes candidates au titre de « Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2016 doivent répondre aux critères de recevabilité suivants : a) Seules les villes ou communes wallonnes peuvent se porter candidates.b) Le dossier de candidature est introduit au plus tard le 1er juin 2013 par la ville, la commune ou les communes conjointement.c) Le dossier de candidature comprend les données administratives suivantes : - données d'identification de la ville, de la commune - ou des communes en cas de candidature commune à plusieurs villes ou communes -; - les données d'identification de l'association sans but lucratif qui sera chargée de l'organisation de l'évènement; - le numéro de compte sur lequel les subsides seraient versés le cas échéant; ce numéro de compte doit être ouvert au nom de l'association sans but lucratif. d) Le dossier de candidature comprend une note de projet détaillée contenant : - une description générale du projet; - un programme indicatif des activités permettant de voir dans quelle mesure les critères de fond, sont rencontrés concrètement; - les résultats escomptés traduits le mieux possible en données quantitatives (par exemple en termes de participants, de spectateurs, visiteurs, de retombées pour l'Horeca, etc.); - un projet détaillé de budget; - les cofinancements spécifiquement dédiés à l'évènement par la ville ou commune elle-même d'une part, et les autres cofinancements escomptés d'autre part; le cofinancement spécifique par les villes ou communes candidates doit atteindre au moins le produit d'1 euro par habitant de la ville, de la commune ou des communes ayant remis une candidature conjointe; - une stratégie de communication détaillée qui comprend également la valorisation et la promotion de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.

Au stade de la recevabilité, seule la présence ou non des documents requis ci-avant sera examinée. Le contenu de ces documents sera effectué par la Commission d'avis dans le cadre de son analyse sur le fond des dossiers de candidature . 2. Critères pour l'examen sur le fond Les dossiers de candidature recevables sont analysés sur le fond au regard des critères suivants : - les effets du programme proposé sur le rayonnement de la ville ou commune concernée en particulier et sur la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles en général; - les qualités innovatrices, originales et attractives de l'ensemble du programme et de chaque activité de ce dernier; - les qualités du programme en termes de mise en valeur du patrimoine matériel existant de manière originale ou en termes d'élaboration d'un patrimoine matériel contemporain; - l'implication et la participation actives de la population; - les publics-cibles doivent être larges; - le développement d'un réseau de collaboration des organisateurs et des porteurs de projets; - la faisabilité financière et organisationnelle du projet et les cofinancements; - la force et l'ampleur du plan de communication et de promotion, une attention particulière étant portée à la reconnaissance du soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie; - les effets durables sur le plan du patrimoine culturel et architectural; - la force d'attractivité touristique du programme. 3. Procédure Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 1er juin 2013 par recommandé ou à remettre sur place contre récépissé avant 17 h 00 m aux deux adresses suivantes : 1) Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Secrétariat général - boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles.2) Service public de Wallonie - Secrétariat général - place Joséphine Charlotte 2, à 5100 Jambes. Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Service public de Wallonie vérifient la recevabilité des dossiers et transmettent les dossiers recevables à la Commission d'avis.

La Commission d'avis est composée de six experts désignés conjointement par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et par le Gouvernement wallon, dont trois sur proposition du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois sur proposition du Service public de Wallonie. Parmi les experts, doivent figurer au moins une personne ayant une expertise dans le secteur de la culture, une dans le secteur du tourisme et une dans le secteur du patrimoine.

La Commission d'avis analyse les dossiers de candidature sur le fond selon une pondération de critères définie préalablement à l'analyse des dossiers. Cette pondération figure au ROI de la Commission d'avis soumis préalablement aux Gouvernements.

La Commission d'avis adresse aux Gouvernements Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles une proposition de décision motivée pour le titre 2016 comprenant une liste de trois villes ou communes au plus tard le 14 septembre 2013.

Les Gouvernements Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles prennent une décision conjointe et désignent la ville ou commune lauréate pour le titre s de « Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles » en 2016, au plus tard le 15 octobre 2013. 4. Obligations incombant aux villes ou communes lauréates 1) Les engagements réciproques entre la commune ou la ville lauréate d'une part et la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie d'autre part sont consignés dans une convention.2) En complément des financements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie, la ville ou commune lauréate doit apporter un cofinancement à hauteur d'au moins 1 euro par habitant.En outre, elle est invitée à trouver des co-financements avec des tiers. 3) L'année au cours de laquelle une ville ou commune lauréate porte le titre de Métropole Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, celle-ci accueille les activités liées à la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles.4) Pour tout événement en rapport avec le titre de Métropole Culture et pendant toute la période pendant laquelle elle reçoit des subsides, la commune ou ville lauréate mentionne qu'elle a reçu le soutien de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette mention est concrétisée au minimum par : - les logos de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie; - la mention « le nom de la ville ou commune] + « , Métropole Culture » + [l'année] + « Fédération Wallonie-Bruxelles »; - la convention susvisée peut prévoir d'autres moyens de communication spécifiques. 5. Subventions La ville ou commune lauréate reçoit une subvention de 500.000 EUR de la Fédération Wallonie-Bruxelles et 500.000 EUR de la Wallonie. 6. Contacts Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès : 1.du Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles; 2. du Secrétariat général du Service public de Wallonie.