SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 5 septembre 2012, du président du tribunal du travail de Bruxelles, la désignation de M. Squilbeck, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 janvier 2013.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 décembre 2012, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Leus, I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2013.

Par ordonnance du 20 novembre 2012, M. Bornet, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 janvier 2013, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 12 décembre 2012, M. Kempinaire, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 1er février 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 15 octobre 2012, du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2013.