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Arrêté Ministériel
publié le 08 janvier 2013

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011012
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08/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.

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