loi

type loi prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,090 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012009463 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une quatrième place de secrétaire Par arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant deux(...) type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire BRUGMANN » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012205883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. ME L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012200306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, exécutant l'arrêté royal du 28 mars 2011 portant exécution de l'article 7, § 1^er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012003331 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Finances au bureau duquel l'Etat peut être cité en justice et les significations et notifications faites type arrêté ministériel prom. 06/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206497 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2012 type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206610 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206664 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, M. Vanderlinden, H., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public au parquet général Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206665 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 12 novembre 2012 : - la demande d'association de MM. Van Beneden, M., Brouwers, O., Otte, J. en Dubuisson, O., notaires associés à la résidence d'Ixelles , et de M. Convent,(...) M. Convent, F est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles (territoire du pre(...)

décret

type décret prom. 26/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206611 source autorite flamande DECRET portant assentiment

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206666 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 9 octobre 2012, M. Cools, W., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 17 novembre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Bièvre type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lobbes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206558 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Virton

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2012-2013

agrément

type agrément prom. 29/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012018421 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 17 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 29/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012018423 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1^er décembre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 29/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012018422 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012000650 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2012, page 46.427, il faut lire : Ordre de la Couronne Chevalier M. PEREDA DELGADO, José, Technicien en chef au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à la date du 15 novembr

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012020047 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2012, à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Questions d'actualité. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012020046 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf et Mme Viviane Teitel(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed Mouhssin, Eric Tomas, Hamza Fassi-Fihri, René Coppens, Wal(...)

erratum

type erratum prom. 03/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012022426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012031781 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 novembre 2012, « HEYLEN NATUUR & GROENBEDRIJF SPRL » sise Hannekenshoek 35, à 2200 Herentals, a été enregistrée com L'enregistrement porte le numéro ENREAS 043.

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/263/3/4 délivré à la SA Sogeplant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/272/3 délivré à la SA Elsen Joseph & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/339/3/4 délivré à la SPRL Terrassement Paquet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/211/3 délivré à la SA Heinz Ganser L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/266/3/4 délivré à la SA Sotraliège L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/233/3/4 délivré à M. Havet Jacques L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/313/3/4 délivré à la "SA Kumpen" L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur interne, néerlandophones La sélection comparative de contrôleur interne (niveau A) néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG12122) a été clôturée le 12 novembre 2012. Le nombre de lauréats s'élève (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets infrastructures en construction, francophones La sélection comparative de gestionnaires de projets infrastructures en construction (niveau A) francophones, pour le Ministère de la Défense ((...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes francophones La sélection comparative de juristes (niveau A) francophones, pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (AFG12096) a été clôturée le 8 novembre 2012. Le nombre de lauréats s'élève à(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012205884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. VANDECASTEELE, Charles, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. VANOOSTHUYSE, Alain, d

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2012 numac 2012206654 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs en cuisine, **** La sélection comparative de collaborateurs en cuisine (niveau D), **** pour le Jardin botanique national de **** (****12100) a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy