publié le 22 novembre 2012
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 9 octobre 2012, M. Cools, W., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 17 novembre
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 9 octobre 2012, M. Cools, W., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 17 novembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.