Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 05 novembre 2012
publié le 22 novembre 2012

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une quatrième place de secrétaire Par arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant deux(...)

source
service public federal justice
numac
2012009463
pub.
22/11/2012
prom.
05/11/2012
ELI
eli/arrete/2012/11/05/2012009463/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une quatrième place de secrétaire Par arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « à trois places de secrétaire » de l'article 1er sont remplacés par les mots « à quatre places de secrétaire ».

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2012.

^