publié le 22 novembre 2012
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2012, à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Questions d'actualité.
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012020047
- pub.
- 22/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2012, à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Questions d'actualité.