SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 12 novembre 2012 : - la demande d'association de MM. Van Beneden, M., Brouwers, O., Otte, J. en Dubuisson, O., notaires associés à la résidence d'Ixelles (territoire du premier canton), et de M. Convent, F., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier BROUWERS, Frederic CONVENT, Olivier DUBUISSON, Jérôme OTTE & Marc VAN BENEDEN », avec résidence à Ixelles (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Convent, F est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Dewitte, J.-C., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de M. Castelein, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « DEWITTE & CASTELEIN », avec résidence à Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Castelein, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.