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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2012

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loi

type loi prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie - Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012055061 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à 8431 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012000575 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112 type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012009392 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, M. Leruth, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Fléron, est admis à la retraite à L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012009390 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012021118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de modification de l'autorisation et du permis du 18 janvier 2012 relatifs au parc à éoliennes offshore Norther . - Arrêté royal du 7 septe(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012203919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012203949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012204680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. Vanda type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205151 source service public federal interieur Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031680 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'autorisation de MICHEL DUPONT, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031678 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BUTURUGA-PASCU GEORGE, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031679 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'autorisation de SR-MEDICALPRO ASSISTANCE SRL en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031695 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205226 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2012

décret

type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205119 source service public de wallonie Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Prorogation du contrat de gestion 2007-2012 Le contrat de gestion entre la Région wallonne et le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie arrive à expiration le 10 septembre 2 En vertu de l'article 8, § 3, du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et au(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205120 source service public de wallonie Société wallonne de Crédit social. - Prorogation du contrat de gestion 2007-2012 Le contrat de gestion entre la Région wallonne et la Société wallonne de Crédit social arrive à expiration le 10 septembre 2012. En vertu de l'article 8, §

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012204924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Holzwarche » à Bullange type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Tournibois » à Flobecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Marais de Montroeul » à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Haie Gabaux » à Doische type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » à Etalle et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Devant-Bouvignes » à Dinant

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Mustapha EL AHRACHE a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205161 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benjamin VAN DEN HEUVEL et Petronella GOMMANS, ayant tous deux élu domicile chez Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 206.014/X-15.169. Au nom du Greffier en Ch(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205162 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nico DE WITTE, Carl DE RYCKE et Rita CORNE, ayant tous élu domicile chez Me Bram Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 juin 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205163 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AZ MARIA MIDDELARES, ayant élu domicile chez Me Patrick DEVERS, avocat, ay Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 juin 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 janvier 2012, MARAVENT Errol domicilié rue Fétis 41, à 1040 BRUXELLES a été agréé en tant que Certificateur ha L'agrément porte le numéro CREPP-001081662 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 janvier 2012, ADAM Olivier domicilié avenue Edmond Parmentier 254, bte 2, à 1150 Bruxelles a été agréé en tant L'agrément porte le numéro CREPP-1079719 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 1 er février 2012, HERMAN Alexandre domicilié avenue Jules Du Jardin 27, bte 25 à 1150 BRUXELLES a été L'agrément porte le numéro CREPP-001097819 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012009391 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 10 septembre 2012, page 56373, texte francophone, ligne 26, lire : « Lauvaux » au lieu de « Lavaux ». Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la s type erratum prom. 19/07/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031692 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Arbor et Terre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vanheede Propreté, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LTD B. J. Waters Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL La Ressourcerie namuroise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Transcentre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giovanni Di Sciullo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Stirchley Technical Services », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Micanto », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum type erratum prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques - réparation de modules électroniques d'avion (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense (AFG12103). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 3 septembre 2012. (...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012014421 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, Mme Muriel Anne Coclers, est nommée à titre définitif dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, M. LANGMANS, Tom, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. VERLINDEN, Gerrit, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, Mme VAN DER MEULEN, Ann, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. HELSKENS, André, dont elle achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2012, M. DOMBRECHT Stijn est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. AUDENAERT André dont il achèvera le mand

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012204798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Yves VANDAELE Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi attribué par mandat au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale . - Appel aux candidatures du rôle linguistique francophone En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant(...) La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Cet e(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistant Ressources humaines La sélection comparative d'assistant Ressources humaines (niveau C), francophones, pour le Ministère de la **** (****12093) a été clôturée le 10 septembre (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 19/09/2012 numac 2012205206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 1 er avril 2011, M. Meunier, Marcel, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les f
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