publié le 19 septembre 2012
Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Prorogation du contrat de gestion 2007-2012 Le contrat de gestion entre la Région wallonne et le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie arrive à expiration le 10 septembre 2 En vertu de l'article 8, § 3, du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et au(...)
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Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Prorogation du contrat de gestion 2007-2012 Le contrat de gestion entre la Région wallonne et le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie arrive à expiration le 10 septembre 2012.
En vertu de l'article 8, § 3, du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, ledit contrat est prorogé de plein droit à partir 11 septembre 2012 pour une période de six mois.