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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2012

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loi

type loi prom. 10/01/1974 pub. 28/08/2012 numac 2012000533 source service public federal interieur Loi réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 24/05/1921 pub. 28/08/2012 numac 2012000540 source service public federal interieur Loi garantissant la liberté d'association Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/05/2006 pub. 28/08/2012 numac 2012000542 source service public federal interieur Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions du Traité de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sur le droit d'auteur , adopté à Genève le 20 décembre 1996, et du Traité de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996. - Traduction allemande type loi prom. 22/04/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012014333 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 21 octobre 2012. Les demandes de participation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012014335 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Els VAN GELDER, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012014334 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 21 octobre 2012. Les demandes de participation doive(...) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012021109 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise-Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 58.402 type arrêté ministériel prom. 06/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen-As, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 20.442 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 14 juin 2012, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : DE SMEDT Sophie : Ambassade de Belgique à Pékin. GILLON Pierr SERVAIS Jean-Louis : Ambassade de Belgique à Rabat. LAMBERT Paul : Ambassade de Belgique à Washi(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012029336 source ministere de la communaute francaise Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut Nomination Par arrêté ministériel du 20 juin 2012, Mme France BOUVEZ est désignée directrice de la catégorie économique de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut pour la période

décret

type décret prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012035982 source autorite flamande Décret relatif à la Politique culturelle locale

ordonnance

type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031648 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031649 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau Express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031650 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031651 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009 type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031653 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031654 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031652 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010

arrêté-loi

type arrêté-loi prom. 14/05/1946 pub. 28/08/2012 numac 2012000532 source service public federal interieur Arrêté-loi renforçant le contrôle des prix Coordination officieuse en langue allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031635 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031636 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012035990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial catholique, y compris la formation HBO5 de nursing, à l'exception de l'éducation des adultes et de l'enseignement artistique à temps partiel, adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012035995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel de l'éducation des adultes catholique adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des internats catholiques adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012000480 source service public federal interieur Circulaire ministérielle

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 2 juillet 2012, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à Liège, avec comme circonscription consulaire la ville de Liè type consulats étrangers prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 juillet 2012, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à ****, avec comme circonscription consulaire toute la ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 juillet 2012, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à ****, avec comme circonscription consulaire la Région de

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créances Le 12 juillet 2012, LL. EE. Madame Grace Musonda Mutale Kabwe, Monsieur Mahmoud Barimani, Monsieur Vesselin Petrov Valkanov et Monsieur Chang-Beom Kim ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, le LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012204651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211920 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012204650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211212 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012204652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211566 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012204656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000879 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012204653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314492 L'autorité compétent Article 1 er . Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin(...) type règlement prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012204654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314503 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/08/2012 numac 2012204655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169835 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
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