SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

6 AOUT 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen-As, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 20.442

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée, le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Considérant que la ville de Genk a construit une piste cyclable touristique qui croise la ligne ferroviaire n° 21A à la hauteur de la borne kilométrique 20.442 à Genk, créant ainsi un nouveau passage à niveau;

Considérant qu'il est nécessaire d'équiper ce passage à niveau conformément à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête : Article unique. Le passage à niveau sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen-As, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 20.442, porte le numéro 3bis et est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 6, le signal routier A47 de part et d'autre du passage à niveau, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Bruxelles, le 6 août 2012.

M. WATHELET