loi

type loi prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009280 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 juin 2012, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été ****(...) Par arrêté royal du 20 juin 2012, M. **** ****, ****, né à ****-**** (****, actuellement(...) type loi prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009285 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 juillet 2012 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 2 juillet 2012 le nommé ****, **** ****, né à **** le 10 février 20(...) type loi prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009286 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 juillet 2012, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 9 juillet 2012, M. ****, ****, né à **** (ex-****) le 7(...) type loi prom. 10/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges type loi prom. 10/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques type loi prom. 29/03/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (1) type loi prom. 08/06/2004 pub. 25/07/2012 numac 2012015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994. - Addendum

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012003223 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de ven Commune de Brunehaut (ex Hollain et Laplaigne) Un terrain sis chemin de Halage cadastré ou l'aya(...) type loi-programme prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012003224 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de ven Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis « Les Bas Prés » cadastré ou l'ayant été Mons 6 e

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012000454 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 juillet 2012, le mandat de M. Van Erck, Johnny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Druivenstreek est re(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012000452 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 juillet 2012, le mandat de M. VERBEECK, Rudy, à l'emploi de chef de corps de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012000461 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 11 juillet 2012, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Antwerpen est accordée, à sa demande, à M. BAELEMANS, Ed type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012002041 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009293 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 juillet 2012, sont promues par avancement de classe à la classe A2 au titre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009296 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 juillet 2012, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009295 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 juillet 2012, sont promues par avancement de classe à la classe A2 au titre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009294 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 12 juillet 2012, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'(...) type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204123 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la Caisse des vacances des ports de mer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012018309 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2011, Mme CHARLES, Mar(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2011, M. De Buysscher, C(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2011, Mme PEETERS, Hilda(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012203974 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés ministériels du 28 novembre 1984, du 29 novembre 1984, du 29 juillet 1985, du 9 octobre 1985, du 6 mars 1989 et du 25 mai 1993 concernant l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultat - Avis sur les taxes communales et l'Arrêt de la Cour constitutionnelle. - Avis sur la modifica(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012000322 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012203223 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012003226 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits via des succursales entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du 20 décembre 2011 n' - de la succursale belge de l'entreprise d'assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012018308 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement relatif au stage du 14 janvier 2008 . - Modifié le 21 mai 2012 Table des matières CHAPITRE I er . - Organisation générale du stage CHAPITRE II. - Conditions de la maîtrise du stage C(...) CHAPITRE IV. - Devoirs du maître de stage CHAPITRE V. - Devoirs du stagiaire CHAPITRE VI. - (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059041 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211152 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603048 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012052002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062017 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004024 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000163 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4192000018 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assisstant Ressources humaines (niveau C) pour le Ministère de la Défense. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16 juillet 2012. Il y a des changement concernant les condi(...) Numéro de sélection : AFG12093. Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012009292 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. LEROY, Nicolas, né le 7 février 1984 est nommé en qualité d(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012018315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2012, Mme Christelle Beeckmans de West Meerbeeck, est nommée à ti(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204019 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Nomination d'un commissaire spécial Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er juin 2012, M. François Florizoone, est nommé commissaire spécial auprès l'Off La durée du mandat est de un an, renouvelable une fois. (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'experts achats La sélection comparative **** d'experts achats (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (****12071) a été clôturée le 6 juillet 201(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012029312 source institutions communautaires et regionales Médiateur de service commun au Parlement de la Communauté française et au Parlement de la Région wallonne Respectivement, en leurs séances des 12 et 18 juillet 2012, le Parlement de la Communauté française(...) type document prom. -- pub. 25/07/2012 numac 2012204174 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 1 er décembre 2011, M. Silvano Ciscato, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2012. Par arrêté du directeur général du 23 décembre 2011, M. Raymond Debroux, directeur, est admis à la (...)

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