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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. LEROY, Nicolas, né le 7 février 1984 est nommé en qualité d(...)

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25/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. LEROY, Nicolas, né le 7 février 1984 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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