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Loi-programme
publié le 25 juillet 2012

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de ven Commune de Brunehaut (ex Hollain et Laplaigne) Un terrain sis chemin de Halage cadastré ou l'aya(...)

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25/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Brunehaut (ex Hollain et Laplaigne) Un terrain sis chemin de Halage cadastré ou l'ayant été Brunehaut 1re et 2e division, section B sans numéro, pour une superficie totale de 2 ha 32 a 08 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région Wallonne, à Tahon-Leclercq, René, à Tahon, René, à Tahon, Cécile et à De Bellefroid, Marie-Laurence et De Bellefroid, Paul-Antoine.

Prix : 9.000 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers, 71. (Tél : 02-575 39 94, fax : 02-579 73 59).

Personnes de contact : Christian Foucart, Directeur ai.

Références : 57093/2011.

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