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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2012

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loi

type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012009087 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger type loi prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012009090 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 novembre 2011, le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur l Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. **** ****, ****, né à **** **** (****) le 12 ****(...) type loi prom. 15/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification type loi prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par décision du 1 er mars 2012, prise en application de l'article 78, § 1 er , 2°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la co Cette décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. .

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012000131 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques persistants type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201463 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 février 2012, entrant en vigueur le 29 février 2012, est acceptée la démission de M. Lepage, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon. Il est autorisé à porter le titre ho Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2011011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange, le règlement transactionnel visé à l'article 28, ainsi que les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à cette loi type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Boechout, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.182 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Boechout, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.477 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Boechout, situé à la hauteur de la borne kilométrique 5.390 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 20 Hasselt-Maastricht, tronçon Lanaken-frontière belge à Lanaken, situé à la hauteur de la borne kilométrique 12.583 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 20 Hasselt-Maastricht, tronçon Lanaken-frontière belge à Lanaken, situé à la hauteur de la borne kilométrique 11.805 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Lint, situé à la hauteur de la borne kilométrique 1.469 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Lint, situé à la hauteur de la borne kilométrique 2.767 type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 13 Kontich-Lier, tronçon Y Lint-Lier à Lint, situé à la hauteur de la borne kilométrique 2.025 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201130 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201134 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012200255 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 189/2011 du 15 décembre 2011 Numéro du rôle : 5089 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 97 et 98 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, posée par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012200267 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 192/2011 du 15 décembre 2011 Numéros du rôle : 5197, 5198 et 5199 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 2, 1° et 2°, et 3, § 2, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012200266 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 191/2011 du 15 décembre 2011 Numéro du rôle : 5109 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par le Tribunal du travail de Courtrai.

décret

type décret prom. 20/01/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012035198 source autorite flamande Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type décret prom. 17/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012201308 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées type décret prom. 17/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012201309 source autorite flamande Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente (1) type décret prom. 17/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012201310 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, en ce qui concerne le calcul du délai visé aux articles 7 et 9

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201464 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 19 janvier 2012 M. Lepage, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Arlon, pour exercer, à partir du 1 er mars 2012, les fonctions de magistrat s

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018107 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018110 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201415 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 janvier 2012 en cause de Monica Dos Santos contre la SPRL « .1 AIDE A LA MAISON », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 janvier 2012, le « L'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail viole-t-il les articles 10 e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cinquante-troisième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2011 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 199 Erk. Nr. N° d'agr. Bestrijdingsmiddel voor (...)

erratum

type erratum prom. 19/06/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Solaz, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin De Vos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Arcotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johann Manche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pieter Wagtho, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Scheepsvaartbedrijf L.C.J. Vossen", en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Europe Marine Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Star Truck Logistic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Héraux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201332 source service public de wallonie Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 13 février 2012 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Friedenplatz » à Saint-Vith en vue de réviser le plan de secteur de Malmedy- Sai(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012201456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de "Program Managers ICT" (niveau A) pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (ANG12031) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007059 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8617, du 5 décembre 2011, M. Sterkendries, Jean-Michel, docteur en philosophie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007058 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Confirmation et nomination Par arrêté royal n° 8616, du 5 décembre 2011, Mme Godfroid, A., licenciée en histoire, est confirm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007057 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Révocation. - Nominations Par arrêté royal n° 8615, du 5 décembre 2011 : Le colonel ****, M. est déchargé, le 31 août 2010, de l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein du cadre Le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Sablon, V,. est nommé dans l'emploi de chargé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007056 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8614 du 5 décembre 2011 : Le capitaine-commandant **** M. est nommé à l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007060 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8618, du 5 décembre 2011, M. Colon, Eric, docteur en sciences ingénieur, est nommé chargé de cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale militaire, le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007063 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8621, du 5 décembre 2011, M. Vyncke Kenneth, docteur en droit, est nommé à titre temporaire chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 24 août 2009 au 31 décembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007062 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8620, du 5 décembre 2011, M. Merken, Patrick, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007061 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocation Par arrêté royal n° 8619, du 5 décembre 2011 : Sont nommés à l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le Le lieutenant ****, S. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007067 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations Par arrêté royal n° 8625, du 5 décembre 2011 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****-****, H. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel Le capitaine-commandant ****, D. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007066 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8624, du 5 décembre 2011, M. Collin, Jean-Pierre, docteur en sociologie, est nommé à titre temporaire chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 24 août 2009 au 31 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007064 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8622, du 5 décembre 2011, Mme Resteigne, Delphine, docteur en sciences sociales et politiques, est nommée à titre temporaire chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2012 numac 2012007065 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8623, du 5 décembre 2011, Mme Pombo Fatima, docteur en didactique, est nommée à titre temporaire chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 28 juin 2010 au 29 juin
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