publié le 07 mars 2012
Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Confirmation et nomination Par arrêté royal n° 8616, du 5 décembre 2011, Mme Godfroid, A., licenciée en histoire, est confirm(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012007058
- pub.
- 07/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Confirmation et nomination Par arrêté royal n° 8616, du 5 décembre 2011, Mme Godfroid, A., licenciée en histoire, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique, à la date du 1er août 2010, au titre d'assistant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.
Son ancienneté scientifique est fixée, le 1er août 2010 à 13 ans et 8 mois.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.