Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 février 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012000097 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Traduction allemande type loi prom. 13/11/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type loi prom. 13/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012003070 source service public federal finances Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012009076 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Lecolle, A., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Van Tu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Gunther SLEEUWAGEN, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République démocratique fédérale d'Ethiopie et dans la République de Djibouti, avec résiden Il est adjoint à l'administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 19 janvier 2012, Mme Colette TAQUET est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République libanaise, avec résidence à Beyrouth. Le recours en annulatio Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2011 Mme Eveline Depuijdt est promue, à partir du 1 er octobre 2010, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché - « Coordinateur Banque de données » dans un emploi d type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Maes, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt. Elle est autorisée à porter le titre honorifiq - sont nommées conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Willemaers, M.-Ch., juge au tribun(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012029054 source ministere de la communaute francaise Commission de concertation de l'enseignement de Promotion sociale. - Modification Par Arrêté ministériel du 19 janvier 2012, à l'article 2, 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Commu(...) type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012201194 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

décret

type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029034 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011 type décret prom. 20/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029062 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 16/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012200841 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012031083 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démissions volontaires. - Pensions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 septembre 2011, la démission volontaire de Mme Casteels, Francine, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communa L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012201090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 13/05/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012000100 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012014044 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012018087 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Josse WARNANTS, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Chiel SEMPELS, avocat Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 novembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201241 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Inge KNUTS et Gabriël ESQUIVEL, ayant tous deux élu domicile chez Me Andy BEELEN, avocat, ayant son(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201242 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Piet BELET, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabinet à 3580 Beringen, Sche(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 400e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012009078 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Démission et nomination de deux commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est mis fin aux fonctions Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012009079 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est mis fin à la f Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012009080 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012 M. Franky Hulpia, greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est nommé membre du conseil d Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours en an(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012009081 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012 M. Christian De Valkeneer, procureur du Roi près du tribunal de première instance de Charleroi, est nomm Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours en an(...)

composition

type composition prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012029053 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 22 décembre 2011, à l'article 1 er , sixième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 200

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059123 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059136 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011051004 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000700 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000739 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015320 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000705 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000725 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210861 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000704 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000593 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210862 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014286 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000592 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011054028 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000702 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011054029 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014287 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de "facility managers" (niveau A) pour le SPF Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG11096) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général comptable fédéral (m/f) pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (AFG12701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour particip(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de conseillers en systèmes d'enregistrement de données dans le domaine des soins de santé (niveau A3) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG12018) Une liste de(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'un gestionnaire de dossier agréation des entrepreneurs de construction (m/f) (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12019) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deu(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés à la Coopération (niveau A) pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG12010) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleur économique La sélection comparative francophone de contrôleur économique (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG11113) a été clôturée le 1 er févr(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables climatisation (niveau B) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (ANG12016) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de base d(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables comptabilité et finance (niveau A) pour le SELOR (ANG12030) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs budget et comptabilité (niveau A) pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (AFG12013) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201257 source ministere de la communaute francaise Conseil de la transmission de la mémoire Désignation d'un membre suppléant représentant la société civile. - Appel à candidatures 1. Définitions Le décret : décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire créé par le décret (chapitre II). 2. De(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012035179 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations L'arrêté royal du 28 décembre 2011 dispose ce qui suit : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. BEGYN, Roger, Auguste, Irenée . Secrétaire d'honneur du Comité des arbitr(...) Prise de rang : 15/11/1996. M. GARNIER, Yves, Marcel, Auguste, Clément (Gent, le 30/08/1947). type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012035180 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations L'arrêté royal du 28 décembre 2011 dispose ce qui suit : Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. DE BRUYCKER, Jules, Johan, Florent, Irma . Membre du comit(...) Prise de rang : 15/11/1996. La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : M. VE(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/02/2012 numac 2012201244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de pharmaciens La sélection comparative **** de pharmaciens (niveau A2) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****) (****11822) a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.
^