publié le 24 février 2012
Ordre judiciaire. - Démission et nomination de deux commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est mis fin aux fonctions Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012009078
- pub.
- 24/02/2012
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Démission et nomination de deux commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est mis fin aux fonctions en tant que commissaire de gouvernement près de l'Institut de formation judiciaire, de Mme Marie-Violette Braecke, directeur générale du Campus de Courtrai de Louvain et de M. Benoît Kohl, avocat et chargé de cours à l'université de Liège.
Par arrêté royal du 17 février 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Fons Borginon, juriste, et Mme Anne Junion, avocat, sont nommés commissaires de gouvernement près de l'Institut de formation judiciaire.