publié le 24 février 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 3° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;
Sur la proposition de la CGSP secteur « Enseignement », Arrête :
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, les mots « Vincent FURNELLE » sont remplacés par « Marina GRUSLIN ».
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les mots « Mina HAMDANI » sont remplacés par « Fabienne BORIN » et les mots « Michel ROMAINVILLE » sont remplacés par « Dominique CHARLIER ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 19 janvier 2012.
J.-Cl. MARCOURT