publié le 24 février 2012
Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012 M. Franky Hulpia, greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est nommé membre du conseil d Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours en an(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009080
- pub.
- 24/02/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2012 M. Franky Hulpia, greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.