MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 8, § 2;

Considérant la proposition de calendrier de la Commission de Pilotage du 20 septembre 2011 quant au plan triennal de l'ensemble des évaluations externes non certificatives organisées en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologies et en humanités professionnelles et techniques pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 est arrêté comme suit : -en 2012-2013 : évaluation en sciences dans toutes les classes de 3e secondaire de l'enseignement ordinaire; - en 2013-2014 : évaluation en lecture dans toutes les classes de 5e secondaire de l'enseignement ordinaire; - en 2014-2015 : évaluation en mathématiques dans toutes les classes de 4e secondaire de la section de transition de l'enseignement ordinaire.

Art. 2.Il est laissé aux Conseils de classe des établissements d'enseignement spécialisé la liberté d'apprécier quels sont les élèves qui sont soumis à l'évaluation externe en fonction des apprentissages scolaires atteints par chacun.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 22 décembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET