SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Maes, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - sont nommées conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Willemaers, M.-Ch., juge au tribunal de première instance d'Hassel;. - Mme Renap, I., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Baeckeland, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Wilmart, M., juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés royaux du 15 février 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Van den Bon, P., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - Mme Nève, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - Mme Dreser, L., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2012; - La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Philippart, A., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Lebacq, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.