publié le 24 février 2012
Démissions volontaires. - Pensions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 septembre 2011, la démission volontaire de Mme Casteels, Francine, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communa L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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- 2012031083
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Démissions volontaires. - Pensions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 septembre 2011, la démission volontaire de Mme Casteels, Francine, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 31 janvier 2012, au soir.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er février 2012.
Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2011, la démission volontaire de Mme Mergaerts, Monique, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 31 janvier 2012, au soir.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er février 2012.