loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012022015 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités(...) type loi prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012022016 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités(...)

arrêté royal

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012035124 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 08/02/2012 numac 2012200697 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2011206310 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2011 du 10 novembre 2011 Numéro du rôle : 5085 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14, § 1 er , 1°, alinéa 2, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration socia La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2011206389 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5017 En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2011206588 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 185/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5064 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 9, alinéa 2, du décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sél La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2011206589 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 186/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5075 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2.4.6, § 1 er , du « Co(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200701 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 décembre 2011 en cause de Roméo Collodel contre la SCRL « IGRETEC », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 décembre 2011, la Cour du travail « L'article 3, § 1 er , 1°, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail énonce que les d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 08/02/2012 numac 2012035077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin » , en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012020007 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 février 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à :(...) - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012020008 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 février 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance, proposition de résolution et proposition d'ordonnance - Projet d'ordonnance(...) - Rapporteuse : Mme Annemie MAES. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012027008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/134/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l'E Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de Toitures Eric Dron, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/38/3/4 délivré à la SA Socogetra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rhenus Trucking & C° », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Gansewinkel es Treatment, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Halet, Eric, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200698 source service public de wallonie Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2011 classe comme monument le tronçon originel du Passage de la Bourse à Charleroi, comprenant : la verrière et les façades de la galerie, en ce compris les façades du c type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200699 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale o(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200786 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers bilingues La sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers bilingues (niveau C) pour l'Office national de l'Emploi (AFG11826) a été clôturée le 24 janvier 201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de responsables pour le secrétariat La sélection comparative **** de responsables pour le secrétariat (m/f) (niveau B) pour l(...)

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type document prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012027014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012027015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janvie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012027019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012027023 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministériel accordant dérogation à la SA Rafinn Certificat d'utilisation : SUC/008/FC/1/0/11-018 Enregistrement N° 2005/13/76/3/4 Dossier : (...) type document prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de t Commission paritaire Date 1. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des (...) type document prom. -- pub. 08/02/2012 numac 2012200617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/810/3/4 délivré à la Direction des Routes de Verviers - SPW - DG01 L'Office wallon des déchets, Vu le déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

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