30 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès la société anonyme de droit public bpost, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost est accordée à M. Michel Bovy.

Art. 2.M. Luc Windmolders est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost. Marc Boeykens est nommé en tant que suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, P. MAGNETTE