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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2012

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loi

type loi prom. 30/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012014052 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes type loi prom. 30/01/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012014051 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes type loi prom. 30/01/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014268 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident type loi prom. 30/01/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014269 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident type loi prom. 30/01/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013000033 source service public federal interieur Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés

erratum

type erratum prom. 30/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012018071 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 30/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012018060 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon
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