publié le 08 février 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, M. Francart, Renaud, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022038
- pub.
- 08/02/2012
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Buyser, Capucine.
Par le même arrêté, M. Francart, Renaud, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme De Buyser, Capucine, dont il achèvera le mandat.