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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 février 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2011, M. Sébastien BASTAITS, né le 1 er juin 1976, est nom(...)

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08/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2011, M. Sébastien BASTAITS, né le 1er juin 1976, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er août 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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