SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Schaaps, Jean-Pierre est nommé, en qualité de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. Hardy, André-Jean, décédé, dont il achèvera le mandat.