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Arrêté Royal
publié le 08 février 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 16 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Lefebvre, Marie-Anne, attaché Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012200872
pub.
08/02/2012
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 16 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Lefebvre, Marie-Anne, attaché (médecin-inspecteur) au Service des Indemnités, exercera la fonction d'attaché (médecin-inspecteur) auprès du Service d'Evaluation et de Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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