loi

type loi prom. 09/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012003029 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2011055025 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Du Jardin, Jean Baptiste M. Du Jardin, Jean Baptiste, célibataire, né à **** le 214 a Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007013 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8572ter, du 26 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de profess(...) type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012007012 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161^e promotion polytechnique type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007015 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'emploi d'un officier auxiliaire-pilote Par arrêté royal n° 8577, du 1 er décembre 2011, la résiliation de l'emploi qu'il occupe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007017 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 8575, du 30 novembre 2011 : Dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant aviateur Gallez, A., du corps du personnel n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007023 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 8590, du 5 décembre 2011, M. Hanocq, Yvan, du rôle linguistique français, est promu par avancement à la classe supérieure attaché dans la classe A2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mars 2009. Par arrêté royal n° 8591,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200172 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8580, du 6 décembre 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Libert Emmanuel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er avril 20 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200174 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8578, du 1 er décembre 2011, la démission offerte par le major **** K. est acceptée le 1 er janvier 2012. Il n'a plus d'obligations militaires à parti type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200175 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8579, du 6 décembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012018023 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2011, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er juillet 2010 : Aux se - Mme Matton, Ilke, attaché (A1), dans le cadre linguistique néerlandais, à l'emploi d'attaché A2 s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200429 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne s Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200455 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 décembre 2011, la SCRL-FS La Ressourcerie du Pays de Liège en qualité de société à finalité sociale active dans le secteur de la réuti Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20(...) type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012200492 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

décret

type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035050 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200430 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 octobre 2006 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200431 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200432 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200433 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200434 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200435 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200437 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200436 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200438 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009 (1) type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200441 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200439 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 type décret prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012200440 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031653 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du fonctionnaire qui exerce les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031652 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa, de l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031657 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031663 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience pour l'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la date finale et l'indexation des budgets octroyés

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012018046 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'O.B.F.G. du 16 janvier 2012 sur l'exécution des peines de suspension disciplinaire Vu les articles 470 et 471 du code judiciaire qui disposent respectivement que : « Le procureur général assure l'exécution des sentences de susp et « L'avocat suspendu doit s'abstenir de toute activité professionnelle pendant la durée de sa (...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000589 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011045005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 014351 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000724 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313724 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000656 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314032 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001650 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs en électromécanique La sélection comparative francophone de contrôleurs en électromécanique (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11120) a été clôturée le 19 janvier 2012. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés-traducteurs La sélection comparative francophone d'attachés-traducteurs (niveau A) pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFG11117) a été clôturée le 12 janvier 2012.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007014 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8574, du 30 novembre 2011, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur du cadre de réserve, le 2 Force terrestre Au grade de capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, le capitaine du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007011 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8573, du 30 novembre 2011 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2005 : A la force terrestre : Au grade de major dans le corps de la logistique, le ****-commandant (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007016 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8576, du 1 décembre 2011, Mme De Blomme, A., est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007022 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Révocation. - Nomination Par arrêté royal n° 8587, du 5 décembre 2011 : Est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 26 juillet 2010, le lieutenant d'a Est désigné pour l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 12 juillet 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012007021 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Révocation. - Nominations Par arrêté royal n° 8586,du 5 décembre 2011 : Le colonel ingénieur du matériel militaire ****, P. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à temps Le colonel ingénieur du matériel militaire ****, P. est nommé dans l'emploi de chargé de cours(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200173 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 8581, du 6 décembre 2011, M. l'abbé Petre, Eric, est nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er décembre 2011.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200572 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au SPF Justice,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de contrôleur économique La sélection comparative de contrôleur économique (niveau B) **** pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et **** (****11056) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

document

type document prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2011206306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Par arrêté du directeur général du 1 er décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa pub sont nommés membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil : 1. en qua(...) type document prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2011206318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux Par arrêté du directeur général du 1 er décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publica sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux : 1. en qualité(...) type document prom. -- pub. 26/01/2012 numac 2012200571 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 25 novembre 2011, a désigné Mme Devos, D., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une péri

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