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Arrêté Ministériel
publié le 26 janvier 2012

Eau Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne s Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2012200429
pub.
26/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIO + R Fibré 5 W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/01/128/A. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale Bioplast Roto R 6-9 W01 pour une capacité de 6-9 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/01/129/A. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale Bioplast Roto R 12 W01 pour une capacité de 12 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/01/130/A. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale Bioplast Roto R 20 W01 pour une capacité de 13 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/01/131/A.

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