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Arrêté Ministériel du 08 décembre 2011
publié le 26 janvier 2012

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2012007010
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26/01/2012
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08/12/2011
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8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle qu'elle a été modifiée, articles 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il a été modifié, article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense pour une période de quatre ans à dater du 1er février 2011. § 1. Membres du personnel du Ministère de la Défense et des organismes d'intérêt public relevant de ce Ministère : a. Lieutenant-colonel BAM Lieven LAGAEYSSE (CAB CHOD).b. Colonel d'Aviation BEM Jan MEEUSEN (ACOS Ops&Trg).c. Capitaine de Corvette BAM Martin VAN CLEVEN (DGMR).d. Colonel BAM John CUVILLIER (DGHR).e. Mme Chantal OCHELEN, conseiller (DGHR).f. Major Guy BECKERS (ACOS WB). § 2. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, de la loi du 10 avril 1973 précitée : 1. Pour la Centrale générale du Personnel militaire : M.Jean-Pierre HULIN. 2. Pour la Centrale générale des Services publics : M.Dirk DEBOODT. 3. Pour la Centrale des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Christian NETEN. 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Cindy WILLEM. § 3. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 10 avril 1973 précitée : 1. Pour la Centrale générale des Services publics : Mme Renée NULENS.2. Pour la Centrale des Syndicats chrétiens - Services publics : Mme Hilde DE LEEUW.3. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M.Jan KERKHOFS

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié est abrogé.

Bruxelles, le 8 décembre 2011.

P. DE CREM

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