arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011206524 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201129 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200525 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200524 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200523 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 08/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012200526 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011206275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bastogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 05/03/2012 numac 2012029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 22/02/2012 numac 2012029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2011 pub. 20/02/2012 numac 2012031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206406 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Estaimpuis à procéder à l'expropriation d'immeubles

protocole

type protocole prom. 08/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole I portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle type protocole prom. 08/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole II portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012200491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

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