8 DECEMBRE 2011. - Décret portant la deuxième modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Recettes générales

189.627

Recettes affectées

6.318

Total

195.945

Art. 2.L'article 2 du même décret est remplacé par ce qui suit : En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, 5.387.000 EUR de la dotation sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées.

En application de l'article 5, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, 350.000 EUR de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées.

En application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1992 portant création d'un Fonds pour l'apurement de dettes en Communauté germanophone, 40.000 EUR de la dotation globale sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées.

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

383.769

195.284

Fonds budgétaires

6.643

6.643

Total

390.412

201.927

Art. 4.A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit :

Projet

Montant

Centre de formation et de formation continue : rénovation de locaux de cours/secrétariat

1.400.000,00 EUR

Commune de Raeren : construction de l'école Driesch

9.235.000,00 EUR

Ville d'Eupen : centre culturel régional

6.127.000,00 EUR

Piscines Eupen

5.640.000,00 EUR

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

395.000,00 EUR

SGS Centres communautaires

4.977.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

839.000,00 EUR

Athénée royal Eupen

677.000,00 EUR

Athénée César Franck

580.000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

528.000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

832.000,00 EUR

Centre psycho-médico-social

102.250,00 EUR

Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

638.000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.756.725,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

9.663.897,77 EUR

Office de l'emploi

11.338.000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3.359.411,73 EUR

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 8 décembre 2011.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS _______ Note Session 2011-2012 Documents parlementaires : 5-HH2011 (2011-2012) N° 1 Projet de décret 5-HH2010 (2011-2012) N° 2 Rapport Cour des comptes 5-HH2011 (2011-2012) N° 3 Rapport Compte rendu intégral : 5, 6 et 8 décembre 2011 Discussion et vote nos 30-32