MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

Le Ministre des Sports de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 9, 2ter, tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du 15 septembre 2003 du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 14/1, alinéa 1er;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air du 11 juillet 2011;

Vu l'avis 50.513/4 du Conseil d'Etat donné le 21 novembre 2011 en application de l'article 84, paragraphe 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles le 8 décembre 2011.

A. ANTOINE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant le modèle du rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.

Le Vice Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE