27 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle qu'elle a été modifiée, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il a été modifié, article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Au § 2 numerus 1 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, M. Jean-Pierre HULIN est remplacé par M. Yves HUWART dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 27 janvier 2014.

P. DE CREM