publié le 02 avril 2014
Energie Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 qui entre en vigueur le 27 janvier 2014, maintient la licence de fourniture d'électricité, octroyée par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 et expirant le 15 juillet 2017, à la société SA Renog Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 qui entre en vigueur le 27 janvier 2014, octroie, pour(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2014202057
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- 02/04/2014
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 qui entre en vigueur le 27 janvier 2014, maintient la licence de fourniture d'électricité, octroyée par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 et expirant le 15 juillet 2017, à la société SA Renogen, ayant son siège social à 4770 Amel, Z.I. Kaiserbaracke-Born, Holzstraase 5.
Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 qui entre en vigueur le 27 janvier 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée, à la société SCRL Cociter ayant son siège social rue de Barry 20, 7904 Pipaix.
Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 qui entre en vigueur le 27 janvier 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés à la société SA Libramont Energies vertes, ayant son siège social rue du Tibêtême 130, à 6800 Libramont-Chevigny.