Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 janvier 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 décembre 2011, la SCRL-FS La Ressourcerie du Pays de Liège en qualité de société à finalité sociale active dans le secteur de la réuti Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20(...)

source
service public de wallonie
numac
2012200455
pub.
26/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 décembre 2011, la SCRL-FS La Ressourcerie du Pays de Liège en qualité de société à finalité sociale active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2011, la « NV Sonac Transport » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2011, la « GmbH Gottfried Röll » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2011, la SA Sanest en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2011, la « VOF Heemskerk Slootweg » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 20 décembre 2011, la « GmbH Frank Tetzlaff Handels » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2011, la « GmbH IBS Scherer » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 décembre 2011, la « KG Stockhaussen Transporte » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

^