publié le 26 janvier 2012
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161e promotion polytechnique
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012007012
- pub.
- 26/01/2012
- prom.
- 26/11/2011
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26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161e promotion polytechnique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003 et 1er août 2006;
Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats- militaires du cadre actif, l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 2 août 2005;
Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les personnes reprises dans la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 31, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.
Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM
Annexe à l'arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161e promotion polytechnique Président : Effectif : Général-major Rudy DEBAENE Remplaçant : Général-major aviateur Claude VAN DE VOORDE Membres : Effectif : Lieutenant-colonel breveté d'état-major Luc VANBOCKRYCK Remplaçant : Lieutenant-colonel breveté d'état-major Yves GOESSENS Effectif : Major breveté d'état-major Filip GILLET Effectif : Capitaine-commandant Mario CLAERHOUT Suppléant : Major Geert LELEU Suppléant : Major breveté d'état-major Göran BOUDRY Vu pour être annexé à notre arrêté du 26 novembre 2011 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161e promotion polytechnique.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM