SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Platteau, M.-L., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 29 décembre 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Van Bockhaven, M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Vercauteren, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Cavillot, Y., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Noots, E., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, Mme Leleux, M., greffier au tribunal de commerce de Nivelles, est mis à la pension d'office à la date du 30 novembre 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, M. Smolders, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Taelman, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, M. Loquet, P., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, M. Esters, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, Mme Seghers, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Vanschevensteen, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Simon, V., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège, M. Leuther, R., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Liège : - M. Bonhomme, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Humblet, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Seraing, Mme Auguster, H., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui la publication au Moniteur belge ; - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Isthaz, F., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Claude, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, M. Hauglustaine, B., assistant au parquet de la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Radermacher, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 5 décembre 2011 : - Mme Alexandre, R., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Thijs, E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.