arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011000836 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011009814 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Platteau, M.-L., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 29 décembre 2010 au soir, il est(...) type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011206225 source service public federal interieur Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206377 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 5 décembre 2011 M. Philippe Bedert est réaffecté dans la fonction de directeur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011011448 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel type arrêté ministériel prom. 19/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011022443 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011022442 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011022441 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011022445 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 01/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011027224 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011027223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011035956 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011035999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011036015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan « Antitankgracht Haacht » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011036019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206320 source service public de wallonie Formation professionnelle et emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 : - Mme Sandra Antenucci est nommée, à partir du 1 er décembre 2011, représentant des organisations représentatives des travailleurs, (...) - M. Vincent Reuter (UWE) est nommé, à partir du 1 er novembre 2011, représentant des org(...)

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011

avis

type avis prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011003431 source autorite des services et marches financiers(fsma) Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Deutsche Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011003430 source autorite des services et marches financiers(fsma) Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers , du 13 décembre 2011(...) La SA BNP Paribas Personal Finance peut octroyer des crédits hypothécaires en Belgique dans le cadr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 519591 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000722 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314062 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007158 L'autorité compéte Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314031 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314030 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313998 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000713 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000666 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011057042 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060024 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167494 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206330 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011 qui produit ses effets le 31 octobre 2011, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction du Hainaut-I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logem - Mme Cécile Danis, première attachée, le 14 novembre 2011; - M. Jean-Claude Cornet, premier att(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs comptabilité et finance (niveau A) pour le SELOR (ANG11099) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. VAN ELSACKER, Paul, né le 11 juin 1960, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre lingui type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206363 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme SWERTS, Elisabeth, est nommée dans la fonction de "co(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011009815 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice. - Erratum Au Moniteur belge n° 346, du 5 décembre 2011, à la page 71676, dans la troisième alinéa de l'appel aux candidats pour un mandat de membre-magi type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206328 source service public federal interieur Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particul Le Conseil scientifique suit également l'évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire(...)

document

type document prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011031583 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Licenciement pour inaptitude professionnelle Par décision du conseil d'administration du 28 octobre 2011, Mme Sonja Vanstechelman, attachée dans le cadre linguistique néerlandais, est licenciée à partir du 1 er novem(...) Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la sectio(...) type document prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011031582 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 30 septembre 2011, Mme Chantal De Deyn est promue au gr(...) type document prom. -- pub. 21/12/2011 numac 2011206343 source service public de wallonie Environnement Un acte du 10 novembre 2011 retire l'enregistrement n° 2008-09-03-12 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 septembre 2008 à M. Philippe Michel, chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai. Un ac Un acte du 10 novembre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-01-29-05 en qualité de transporteur(...)

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