5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes coordonnées le 28 mai 1979, l'article 25, § 2, modifié par les lois des 27 mai 1999 et 9 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 avril 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 27 octobre 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 juin 2010;

Vu l'avis 47.748/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, c) de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes, est abrogé.

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « et des Chambres des métiers et négoces » sont abrogés.

Art. 3.A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, le mot « , chambres » est abrogé.

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 2002, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er les mots « et des Chambres des métiers et négoces » sont abrogés;2° dans les paragraphes 1er et 3 les mots « 49,58 EUR » sont remplacés par les mots « 150 euros »;3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « 7,44 EUR » sont remplacés par les mots « 25 euros » et les mots « ou de la Chambres des métiers et négoces intéressé, suivant le cas, » et les mots « ou de la Chambres des métiers et négoces » sont abrogés;4° dans le paragraphe 2, deuxième alinéa, les mots « 29,75 EUR » sont remplacés par les mots « 100 euros »;5° un paragraphe 4 est ajouté comme suit : « § 4.Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux, s'applique aux allocations mentionnées à l'article 4, §§ 1er, 2 et 3. Elles sont liées à l'indice pivot 138,01. »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE