19 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifié par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 22 décembre 1992, du 31 décembre 1993, du 22 novembre 1996, du 11 décembre 1996, du 9 juillet 2000, du 11 mai 2005, du 17 septembre 2005, du 27 avril 2007, du 22 juillet 2008 et du 21 septembre 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant la décision du 1er décembre 2011 du Conseil de l'Union européenne relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de **** dans la Principauté de **** à compter du 19 décembre 2011;

Considérant qu'il convient par conséquent de modifier les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en y insérant le **** parmi les Etats membres mettant en oeuvre et appliquant l'acquis de ****.

Considérant que le présent arrêté royal doit par conséquent entrer en vigueur le 19 décembre 2011;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale et de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les annexes 12, 13, 13**** et 33bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacées en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juillet 2008, sont remplacées par les annexes 12 et 13, 13**** et 33bis jointes au présent arrêté.

Art. 2.Les annexes 13bis et 13quater du même arrêté, modifiées en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juillet 2008, sont remplacées par les annexes 13bis et 13quater, jointes au présent arrêté.

Art. 3.Les annexes 14 et 14**** du même arrêté, remplacées en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 septembre 2011, sont remplacées par les annexes 14 et 14**** jointes au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 14quater insérée par l'arrêté royal du 21 septembre 2011, est remplacée par l'annexe 14quater, jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le ministre qui a dans ses compétences l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2011 Donné à ****, le 19 décembre 2011.

**** **** le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. **** **** Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, Mme M. **** ****

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