publié le 21 décembre 2011
Environnement Un acte du 10 novembre 2011 retire l'enregistrement n° 2008-09-03-12 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 septembre 2008 à M. Philippe Michel, chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai. Un ac Un acte du 10 novembre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-01-29-05 en qualité de transporteur(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011206343
- pub.
- 21/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un acte du 10 novembre 2011 retire l'enregistrement n° 2008-09-03-12 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 septembre 2008 à M. Philippe Michel, chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai.
Un acte du 10 novembre 2011 retire l'enregistrement n° 2011-10-14-06 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 14 octobre 2011 à la SPRL TL Entreprise, rue de la Bourlotte 14B, à 4530 Villers-le-Bouillet.
Un acte du 10 novembre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-01-29-05 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 janvier 2010 à la "NV Transport Vermic", Soormansdijk 66, à 2480 Dessel.
Un acte du 2 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-03-15-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 15 mars 2010 à la "GmbH Neptun Umschlag-Und Transport", Köningstrasse 22, à D-47198 Duisburg.
Un acte du 2 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2009-09-28-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 28 septembre 2009 à M. Pascal Verhaert, Dorp 59, à 2280 Grobbendonk.
Un acte du 2 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2009-03-25-12 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 mars 2009 à la "BV Verbrugge Int. Wegtransporten", Industrieweg 40, à NL-4538 AJ Terneuzen.
Un acte du 2 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2011-11-23-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 23 novembre 2011 à M. Martin Broekhuis, De Kamp 15,j à NL-7678 CC Tubbergen.
Un acte du 7 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2009-04-20-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 avril 2009 à la "VOF Baskma Swiersema", Postbus 104, à NL-8530 AC Lemmer.
Un acte du 7 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2009-05-13-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 13 mai 2009 à la SARL PHB Transports Polyservices, route du Plessis 169, à F-49410 Le Marillais.
Un acte du 7 décembre 2011 retire l'enregistrement n° 2007-01-11-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2007 à la "NV H & W-Shipping", Het Loo 19, à 2110 Wijnegem.