publié le 26 janvier 2012
Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8572ter, du 26 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de profess(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012007013
- pub.
- 26/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8572ter, du 26 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale Technique de la force aérienne est accordée à M. Moons, O., avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2012.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.