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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2011

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code civil

type code civil prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011054945 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Volant, René **** **** M. Volant, René **** ****, né à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203707 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 31 mai 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 9, de l'arrêté royal du 1 er mars 2009 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Co Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mars 2009. Art. 3. Le Ministre (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203717 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203822 source service public de wallonie Energie Conformément aux articles 533/1 à 533/8 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, un arrêté ministériel du 9 avril 2011 octroie l'équivalence au système de ventilation « Duco Tronic Sy - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de trans(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203823 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 juin 2011, la « BV Den Hartogh Trucking » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 qui entre en vigueur le 24 juin 2011, modifie l'article 1

décret

type décret prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203761 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006 type décret prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203759 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention portant la deuxième modification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et l'acte final, signé à Ouagadougou le 22 juin 2010 type décret prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203760 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant la convention sur le commerce, le développement et la coopération, signée à Kleinmond le 11 septembre 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du « Departement Economie, Wetenschap en Innovatie » au « Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011203836 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000428 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000429 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 3 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000430 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 3 mai 2011, l'arrêté ministériel du 15 octobre 2008 autorisant la SPRL A type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000431 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 4 mai 2011, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 21 aoû « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL HIGH SECURITY, do(...) type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000432 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 14 mars 2011, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 autori « L'article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000435 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 20 juin 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - Surveillance et protection du (...) type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000433 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000434 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15 juin 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne phy L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection des biens mobi(...) type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011000436 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18 mai 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011029389 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Cyclone RCF Namur pour l'édition d'un servic Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en particulier ses articles 7, 5(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/781/3 délivré à la SPRL Theret, Vincent L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/782/3/4 délivré à la SA Eurovia Belgium L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement Campo et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Yvanatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bauvall Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Duo Emballages, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA André Reheul, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011022245 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. GILLIS, Olivier est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011022246 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission honorable de Par le même arrêté, Mme ESTEINGELDOIR, Christine est nommée audit Comité de gestion, au titre d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/07/2011 numac 2011203818 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection contractuelle **** d'experts en expositions internationales et grands évènements La sélection contractuelle **** d'experts en expositions internationales et grands évènements (niveau(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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